CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CALENDRIER-DES STAGES.FR
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site de calendrier-des-stages.fr (le “Site”) et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
Des Conditions Particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition des écoles pour la libre communication et / ou la libre publication auxquelles l’utilisateur devra souscrire pour y avoir accès (les “Espaces écoles”).
Pour toute information concernant l’application des Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter contact@calendrier-des-stages.fr.
L’UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (représentant d’une école ou d’une entreprise), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site.
– défaut de sécurité dans la transmission des données
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, calendrier-des-stages.fr ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de calendrier-des-stages.fr ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante en dehors des cas expressément acceptés par calendrier-des-stages.fr.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, calendrier-des-stages.fr se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.
L’utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse, à des usages internes aux publications de son école ou de son groupe d’écoles ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de calendrier-des-stages.fr, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication des informations du Site.
COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par calendrier-des-stages.fr contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES
Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs des Espaces écoles qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Espaces écoles de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance.
Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit contacter par mail l’équipe de régulation à contact@calendrier-des-stages.fr
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne (physique ou morale) déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
MARQUES
calendrier-des-stages.fr, Stage Dating, Stage-dating.fr sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à calendrier-des-stages.fr ou à des tiers expose l’utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES ESPACES ÉCOLES
calendrier-des-stages.fr met à la disposition des représentants des écoles des espaces réservés à la libre publication de contenus (« Espaces écoles »). A ce titre calendrier-des-stages.fr agit exclusivement en qualité d’hébergeur de ces espaces.
Accès aux Espaces écoles
L’utilisateur des Espaces écoles est une personne physique. Il a la qualité de Partenaire. Pour accéder à la version éditable du Site et en devenir Partenaire, l’utilisateur doit contacter l’équipe de calendrier-des-stages.fr en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone, date de naissance et, s’il est assujetti aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription.
Chaque Partenaire reconnaît expressément que son inscription aux Espaces écoles et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le mot de passe permet à chaque Partenaire de s’identifier et de se connecter aux Espaces écoles. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de calendrier-des-stages.fr.
Chaque Partenaire est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe le concernant, le Partenaire devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement calendrier-des-stages.fr.
Obligations des Écoles
Chaque Partenaire doit :
– Ecrire en langue française avec une orthographe acceptable.
– Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
– S’abstenir vis-à-vis des autres écoles de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
– Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
– Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
– Ne pas tenir de propos contraires à l’éthique ou la loi.
Exclusion éventuelle d’un Partenaire
Tout Partenaire ne respectant pas les conditions d’utilisation pourra être exclu du service avec ou sans préavis.
De plus, calendrier-des-stages.fr se réserve le droit d’agir en justice contre un Partenaire qui aurait commis des infractions aux lois en vigueur sur notre service.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
calendrier-des-stages.fr peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.